Conditions d'Utilisation

Conditions d'utilisation de Portethic.com

Introduction :
Portethic.com permet à ses membres de faire bénéficier diverses organisations reconnues d’utilité publique de dons générés grâce aux contrats passés avec les sites partenaires figurant dans sa galerie marchande.
Toute personne physique ou morale s'inscrivant au projet Portethic.com, en se créant un compte utilisateur, accepte de fait les conditions d'utilisation décrites ci-après et est qualifiée de membre.

Article 1 :

Le membre de Portethic.com est titulaire d'un compte accessible avec son identifiant et mot de passe. La création du compte est gratuite. Elle donne lieu à la création d’un email personnel au nouveau membre, qui lui servira principalement à faire ses achats en ligne via Portethic.com.
Un nouveau compte n’est validé que lorsque son propriétaire s’est connecté une première fois sur son compte sur le site www.portethic.com
Le compte récapitule les reversements issus des achats effectués sur les sites partenaires. Le montant des gains pour les achats est calculé en fonction des reversements octroyés par les sites partenaires.
Le taux de reversement indiqué sous chaque bannière publicitaire des partenaires est une indication basée sur les informations fournies par ceux-ci. Portethic.com s’engage à ce que le reversement effectif soit toujours de 85% de la somme perçue de ses partenaires. Aussi, si le reversement ne correspond pas à celui affiché, aucune réclamation ne pourra être faite auprès de Portethic.com.
Le taux de reversement affiché pour les différents sites partenaires peut aussi augmenter dans l'année, si le volume des achats globaux de la communauté Portethic.com dépasse les seuils négociés avec les partenaires.

Article 2 :

Le membre doit respecter la procédure suivante pour que son compte soit crédité :
1. Se rendre sur le site www.portethic.com avant de réaliser un achat en ligne.
2. Cliquer, dans la rubrique « acheter », sur la bannière publicitaire correspondant au marchand où le membre veut faire son achat.
3. Saisir son email de membre (pseudo@portethic.com) comme email de confirmation sur le site partenaire lors de l’achat.

Article 3 :

Le compte portethic.com sera crédité uniquement si cette procédure a été respectée et si le partenaire a payé le montant de la commission due au site Portethic.com.
Suite à la réception de l’email de confirmation d’achat du site partenaire, le compte du membre sera crédité virtuellement de la somme de reversement prévue théorique. Le statut de la transaction sera « en attente ». Toutes les opérations réalisées via Portethic.com accordant une rétribution au compte du membre le sera à la hauteur de 85% du montant perçu par Portethic.com. Si le montant perçu n’est alors pas celui annoncé pour information sous chaque bannière de partenaire marchand, portethic.com ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable. (Portethic.com est géré par une association qui ne peut se permettre d’avancer des fonds qu’elle n’a pas perçus)
Une fois que le partenaire aura versé réellement le montant prévu à Portethic.com, l’opération prendra le statut de « validé ».

Article 4 :

Une fois que le compte du membre atteint la somme de 20€ validés, le membre demandera à Portethic.com d’être rémunéré pour sa prestation (Acte de réaliser ses achats sur le web via www.portethic.com) et demandera à Portethic.com de réaliser un don à l’organisation de son choix et se trouvant dans la liste de la rubrique « Donner » du montant de son compte.
Les conditions de rémunération du membre sont présentées sur le site Internet de Portethic.com. Par conséquent, le membre accepte l’ « auto-facturation », ce qui signifie que Portethic.com créera une facture pour le compte du membre. La TVA (le cas échéant : pour une entreprise) sera soustraite à la somme mentionnée sur le site de Portethic.com.
Les opérations de demande de règlement et de demande de don ne peuvent être dissociées. Les Euros se trouvant sur le compte du membre ne deviendront sa propriété qu’au moment où il donnera l’ordre de virement à Portethic.com pour l’organisation bénéficiaire choisie. Suite à cet ordre, Portethic.com réalisera l’opération de don désiré pour lui et en son nom.
De ce fait, le membre ne pourra à aucun moment demander à bénéficier personnellement du montant de son compte Portethic.com. Cette demande va à l’encontre des objectifs philanthropiques, humanitaires, écologiques et sociaux de Portethic.com.
Dans le cas où le membre est une société assujettie à la T.V.A. celle-ci devra facturer Portethic.com pour sa prestation (Acte de réaliser ses achats sur le web via www.portethic.com). Dans ce cas, le montant de compte Portethic.com équivaut alors le montant TTC de la facture que doit faire parvenir la société membre à Portethic.com

Article 5 :

Le membre recevra un reçu fiscal lui donnant droit à une réduction fiscale.
Ce reçu fiscal est fourni par l’organisation bénéficiaire. Si elle n’envoie pas de reçu fiscal au membre, Portethic.com n’en sera en aucun lieu tenu pour responsable.

Article 6 :
Portethic.com s'efforce de rendre disponibles tous ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. S'il y a une interruption du service pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, Portethic.com ne peut en être tenue pour responsable.
Article 7 :
Portethic.com se réserve le droit d’organiser des opérations spéciales de durée limitée afin de mettre en avant l’action d’une organisation bénéficiaire ou un événement particulier. Le cas échéant, l’opération sera présentée sur la page d’accueil de Portethic.com. Pendant cette période, les reversements reçus des partenaires de Portethic.com, suite aux achats des membres de Portethic.com, seront intégralement dédiés à ces opérations spéciales.
Article 8 :
Portethic.com ne pourra être tenu responsable de la perte d'email. Le membre doit s’assurer de la validité de son adresse email personnelle apparaissant dans son compte.
Article 9 :
Portethic.com se réserve le droit de radier un membre s'il ne respecte pas les règles de bon fonctionnement du service. Son compte sera alors clos et son solde ira sur le compte tousensemble@portethic.com qui sera redistribué aux organisations bénéficiaires selon les règles établies.

Article 10 :
Protection des données personnelles/informatique et liberté

Portethic.com protège les données personnelles et la vie privée de ses membres.
Portethic.com collecte directement les informations d'inscription du membre et les informations sur ses achats contenues dans les emails. Le membre autorise Portethic.com à utiliser les informations contenues dans les emails de confirmation de commande, d’annulation, de livraison partielle, afin de calculer le montant dû et de créditer son compte. Ces données ne pourront être utilisées d'aucune autre manière, seules les statistiques sur les catégories d'achat seront utilisées par Portethic.com pour afficher des offres ciblées sur le site.
Les données personnelles collectées lors de l'inscription à Portethic.com permettent la gestion des comptes des membres. Portethic.com s'engage à ne jamais porter à la connaissance de tiers les informations nominatives communiquées par ses membres lors de leur inscription.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent du droit d'accès de modification, de rectification des données les concernant. Pour exercer ce droit, les membres sont priés d’adresser un courrier à l'email suivant : webmaster@portethic.com